Read online: Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable

Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable pan Patricia Gendrey

Caractéristiques

• Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable
• Patricia Gendrey
• Nb. de pages: 329
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858909643
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2007

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Télécharger des livres électroniques pour Windows Agir en justice - Et régler vos litiges à l'amiable par Patricia Gendrey

Overview

• Quel est le coût d'un procès ? • Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? • Comment régler les conflits de voisinage ? • Comment se déroule une procédure de divorce ? • Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? • Faut-il un avocat devant le Conseil des prud'hommes ? • Victime d'un accident de circulation, comment obtenir réparation ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice, éviter les faux pas et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles concernant notamment la réforme de la filiation ou encore la loi sur la récidive. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, des modèles (lettres, formulaires...), et toutes les adresses utiles pour agir.

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